Politique de confidentialité

Qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement est Pax Dev (Jérôme Carbeti, EI), 2 rue du Baron Fain, 91220 Brétigny-sur-Orge, SIREN 750 965 642. Pour exercer vos droits ou poser une question relative à vos données : contact@paxdev.fr.

Quelles données sont collectées ?

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie. Aucun profilage publicitaire, aucune revente, aucun partage commercial.

• Formulaire de contact

  Données

  Nom, entreprise (facultatif), adresse email, contenu de votre message.

  Finalité

  Vous répondre, qualifier votre besoin, vous proposer un audit ou un devis.

  Base légale

  Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD).

  Durée

  3 ans à compter du dernier contact si vous ne devenez pas client. Effacement immédiat sur demande.

• Compte client (espace app.paxdev.fr)

  Données

  Nom, email, mot de passe haché (bcrypt), historique des projets, factures et tickets, journal de connexion.

  Finalité

  Exécution du contrat de prestation, accès au portail, suivi de projet, facturation.

  Base légale

  Exécution d'un contrat (art. 6.1.b) et obligation légale comptable (art. 6.1.c).

  Durée

  Durée du contrat + 5 ans (prescription civile, art. 2224 Code civil). Données comptables conservées 10 ans (art. L. 123-22 Code de commerce).

• Logs techniques de l'application

  Données

  Adresse IP, horodatage, identifiant de session.

  Finalité

  Sécurité, détection d'intrusion, debug.

  Base légale

  Intérêt légitime à sécuriser nos systèmes (art. 6.1.f).

  Durée

  12 mois maximum, conformément aux recommandations de l'ANSSI.

Avec qui partageons-nous vos données ?

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Nous nous appuyons sur un nombre limité de sous-traitants techniques, choisis pour leur conformité au RGPD :

• Clever Cloud SASHébergement de l'application et de la base de donnéesFrance métropolitaine
• Brevo (ex-Sendinblue)Routage des emails transactionnelsUnion européenne
• Microsoft (Microsoft 365 / Graph)Boîtes mail professionnelles et stockage SharePoint internesUnion européenne (région West Europe)
• Anthropic PBCGénération de brouillons de réponses commerciales (modèles Claude)États-Unis — transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (décision 2021/914)

Chaque sous-traitant est lié par un accord conforme à l'article 28 RGPD. Aucune donnée client n'est envoyée à un sous-traitant pour de l'entraînement de modèles d'IA — Anthropic ne réutilise pas les contenus soumis via son API.

Quels sont vos droits ?

En application des articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès — obtenir une copie des données vous concernant.
• Rectification — corriger des informations inexactes.
• Effacement (« droit à l'oubli ») — sous réserve des obligations légales de conservation (comptabilité notamment).
• Limitation du traitement.
• Portabilité — récupérer vos données dans un format structuré et exploitable.
• Opposition — pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime.
• Directives post-mortem — définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@paxdev.fr en précisant l'objet de votre demande. Nous répondons sous 1 mois maximum.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération ou l'accès non autorisé : HTTPS systématique, chiffrement au repos des bases de données, mots de passe hashés (bcrypt), sauvegardes quotidiennes, journalisation des accès, principe du moindre privilège côté équipe.

En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, nous vous notifierons individuellement dans les 72 heures, conformément à l'article 34 RGPD.

Cookies

Le site paxdev.fr ne dépose aucun cookie de mesure d'audience tiers ni de cookie publicitaire. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de l'espace client peuvent être déposés (session d'authentification). Ces cookies sont exemptés de consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Modifications

Cette politique peut évoluer pour refléter des changements réglementaires ou techniques. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email aux clients actifs.